Introduction

Les mentions légales et conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles le Ministère en charge du logement met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et la façon dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Pour l’utilisateur, l’accès au site «www.syplo.logement.gouv.fr» implique l’acceptation et le respect de l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.

Maître d'ouvrage

Le site Syplo (Système Priorité Logement) est édité par le ministère en charge du logement :
Ministère en charge du logement
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
Tour Séquoia
92 055 la Défense Cedex
- Directeur de la publication :
Laurent Girometti, Directeur de l’Habitat de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP)

- Direction et coordination :
Yann Ludmann, Sous-directeur des politiques de l'habitat (DHUP/PH).
Chefs de projets / Webmestres : Bureau de la connaissance sur le logement et l'habitat (DHUP/PH4).
Maîtrise d'ouvrage : Bureau des politiques sociales du logement (DHUP/Ph2).

Conception, développement et hébergement du site

SOPRA STERIA GROUP S.A.
5 rue Jean Borotra
81000 Albi

Données personnelles

En application de la loi N° 78-17 informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant vos référents Syplo ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages 92 055 La Défense Cedex.

Propriété intellectuelle

À l’exception de l’iconographie et du graphisme, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Liens hypertexte

Le site Syplo peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Syplo. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Syplo.

Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d'utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître d'éventuels litiges.

Textes officiels

Loi n°2007-290

Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Loi n°2014-366

LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Historique

Le logiciel a été conçu, réalisé et déployé à partir de 2009 par Yann Ludmann, les équipes de la sous-direction des politiques de l'habitat de la DHUP et les équipes de Sopra Steria à Albi.